Professions libérales : ce que vous avez le droit (ou pas) de faire sur Internet

Vous exercez une profession libérale ? Alors vous n’avez pas – en tous cas, pour une immense majorité d’entre vous – le droit faire de publicité sur Internet. En revanche, cela ne dit pas que vous ne pouvez pas communiquer sur le web. La nuance vous paraît confuse ? Pas de souci : on vous explique !

droits des professions libérales

Vous êtes médecin, chirurgien-dentiste, sage femme ou pharmacien

La santé n’est pas un bien marchand. Vous n’êtes donc pas autorisés à faire de la publicité directe ou indirecte sur internet. En revanche, vous pouvez communiquer de l’information au sujet de votre activité. Concrètement :

  • Vous avez le droit de présenter votre activité professionnelle en disposant d’un site Internet accessible par l’intermédiaire d’un portail ou d’un établissement.
  • Vous pouvez fournir des informations sur votre activité et des informations de santé en général.

Il vous est autorisé de faire figurer l’adresse de votre site web sur vos ordonnances et autres entêtes de vos courriers professionnels. Et c’est tout.

Les contraintes imposées par le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) concernant le processus de création de votre site internet étant nombreuses, il est préférable de vous tourner vers des experts qui vous guideront pas à pas dans ce dernier. Vous aurez ainsi la certitude de respecter à la lettre les recommandations du CNOM.

Vous êtes architecte

La publicité et la promotion sont autorisées dans votre secteur. Vous avez également le droit de lancer une campagne Adwords, ce qui vous permettra d’être encore plus visible sur Internet.

Attention toutefois : vos publicités devront se faire dans le respect des règles établies par les lois et par les codes de déontologie de votre profession. En outre, dans la majorité des cas, votre site devra faire l’objet d’une déclaration simplifiée préalable auprès de la CNIL.

Vous êtes avocat

La publicité est autorisée pour votre profession à condition qu’elle « procure une information sincère sur la nature des prestations de services proposées […] et si leur mise en œuvre respecte les principes essentiels de la profession ». En revanche, votre site ne pourra comporter aucun encart publicitaire ne concernant pas votre profession, pour quelque produit ou service que ce soit.

Concrètement, vous ne pourrez pas recommander un notaire ou vous présenter comme le « meilleur avocat de la région ». Toutefois, il vous sera possible de faire mention de votre ancienneté, de vos domaines d’activité et de spécialisation, de votre participation à des activités d’enseignement juridique ou en lien avec la profession.

Dans tout ça, la bonne nouvelle, c’est que vous avez le droit de faire du démarchage en ligne et de lancer une campagne Adwords.

Vous êtes expert-comptable

Comme les avocats, vous êtes autorisé à faire de la publicité sur Internet. Vous avez aussi le droit de lancer une campagne Adwords. En revanche, le démarchage vous est interdit.

Pour être visible sur Internet sans déroger à la loi, appliquez avec minutie ces quelques règles. Et afin de multiplier vos chances d'être trouvé par de nouveaux clients, pensez aux annuaires en ligne qui correspondent à votre activité. En général, l’inscription sur ces derniers est gratuite. Alors, pourquoi vous en priver ?